Europe : les Etats ont des obligations en matière de droit au logement.
La Fondation Abbé Pierre publie un document sur l'obligation faites aux Etats en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne.
Que doit la collectivité aux individus en matière de droits sociaux fondamentaux, et particulièrement en matière de droit au logement ?
Sur quel cadre juridique protecteur compter ? Quelles garanties concrètes en termes de conditions de vie matérielles, de mesures égalitaires comme de respect des différences, etc. ?
La Feantsa et la Fondation Abbé Pierre ont rassemblé les éléments de jurisprudence européenne et internationale ayant trait au droit au logement et aux obligations faites aux collectivités publiques.
Leur référencement doit permettre d’évaluer les situations locales, nationales, autant que les conséquences des décisions et des politiques mises en œuvre.
Ce travail est régulièrement actualisé.