Expulsions locatives : zoom de la Fondation en Rhône-Alpes

Le jeudi 7 avril 2016, de 9h00 à 12h30, à l’Espace CAF de Lyon, l'Agence Rhône-Alpes de Fondation Abbé Pierre présente son 21ème rapport sur l’Etat du mal-logement en France avec un focus sur les expulsions locatives.

Sabrina, 30 ans, locataire d’un logement du parc privé, est en procédure d’expulsion depuis deux ans.

Elle vit avec son mari et leurs 4 enfants. Le loyer est de 724 euros. Elle perçoit une aide au logement de 310 euros, à déduire. Le mari de Sabrina est intérimaire et son salaire avoisine 1 700 euros nets. Avec les allocations familiales, la famille vit avec 2 318 euros par mois. Une fin de mission intérim suivie d’une période de deux mois d’interruptions de revenus ont fait basculer la famille dans les difficultés financières. Deux ans plus tard, la famille est toujours expulsable. Sabrina décrit le parcours du combattant pour faire valoir ses droits.

« Le premier impayé est venu début 2013 d’une baisse de ressources de mon mari parce qu’il trouvait plus difficilement du travail. La régie était alors conciliante. À plusieurs reprises, j’ai payé une partie du loyer seulement, à peu près la moitié. Mais le problème s’est aggravé en septembre de la même année. Pendant deux mois, mon mari n’a pas trouvé de travail. Il était en fin de droits Assedic. Du coup, pendant ces deux mois, nous avons eu zéro ressource. Il a alors fallu faire des choix. »

« J’ai privilégié de remplir le frigo, de nourrir mes enfants et de les habiller. Et de payer les factures puisqu’avec des enfants en bas âge, on ne pouvait pas se permettre de se faire couper le gaz ou l’électricité.

Peut-être que si nous n’avions été que tous les deux, les choix auraient été différents. Puis je me suis dit que c’était un passage et qu’on arriverait à rattraper.Mais ce n’est pas comme ça que ça s’est passé

On se heurte à des murs, à des procédures, à des dispositifs qui nous sont étrangers.

« Le début de la procédure doit être le début de la prévention. Réagir vite, c’est important pour le créancier comme pour celui qui s’endette. C’est ce que le législateur a souhaité et c’est aussi ce que le bon sens réclame. Pour que la prévention prenne une forme opérationnelle, il faut sortir de la relation à deux, bailleur/locataire.

La médiation joue donc un rôle important. Notre dette est montée à 2 000 euros à régler en deux fois. On a pu payer le premier mois mais après, ce n’était pas possible, donc c’est à ce moment-là que la procédure a débuté.

J’ai été convoquée au tribunal où mon avocate nous a représentés mais il y a eu un problème. L’avocate n’avait pas eu les informations de la part de la régie – le décompte locatif – donc ne pouvait pas nous défendre. Alors l’audience a été reportée.

J’étais en contact avec une association spécialisée dans les problèmes de logement et puis je suis allée à une permanence au tribunal. Toutes ces personnes m’ont informée de mes droits et m’ont donné des conseils. Ça m’a beaucoup aidée. J’en suis sortie boostée. J’ai sollicité l’aide d’une autre avocate et j’ai pris rendez-vous avec une assistante sociale de la CAF pour demander une aide exceptionnelle.

Pendant ce temps, les problèmes ont continué : ma dette a atteint 4 700 euros entre les frais de procédure qui se sont ajoutés (environ 1000 euros) et la CAF qui a arrêté de verser l’APL.

Je suis indignée : j’ai fait en sorte de prendre les choses en main, assez tôt pour que la dette ne grossisse pas et au final je me retrouve deux ans plus tard avec une dette qui a augmenté et je ne suis plus dans les critères pour le FSL. Je dois trouver d’autres aides et je suis toujours dans le doute.

Il y a des moments où le moral n’est pas trop là mais j’arrive toujours à remonter. C’est beaucoup d’investissement, de phases d’espoir dans la résolution du problème et de désespoir quand on se heurte à des murs, à des procédures, des dispositifs qui nous sont étrangers au départ et qu’on apprend petit à petit à connaître.

Mais c’est complètement dingue : une même structure peut avoir des discours différents. Comme si ça n’avait pas de conséquences ! Souvent les gens qui nous mettent des bâtons dans les roues ne se rendent pas compte qu’un détail pour eux peut avoir des conséquences énormes pour nous. Il y a des familles, des personnes, des situations derrière qui sont gravement impactées. J’ai pleuré pendant des jours et je me suis ressaisie, je me suis dit je vais rappeler on va voir.

Il y a toujours un jugement, un comportement infantilisant.

« Je n’ai pas besoin d’être assistée, j’ai besoin d’être aidée. Il y a toujours un jugement, un comportement infantilisant. Tous les professionnels que j’ai rencontrés m’ont répété cette phrase « vous savez madame, il faut payer votre loyer », comme si je ne le savais pas, comme si l’entrée d’argent tous les mois servaient à payer mes loisirs !

J’ai des difficultés, mais je fais tout pour régler seule ma dette, je suis une femme de 30 ans, j’ai quatre enfants, je n’ai pas besoin qu’on me traite comme si j’avais quatre ans. Et ça ils ont du mal à comprendre.

On est dans une posture délicate et du coup on est confronté à des attitudes très désobligeantes qui nous écrasent. C’est violent, ça nous ramène plein de choses à la figure.

Cette histoire m’a fait grandir

Quand les problèmes ont commencé, je mettais énormément de pression à mon mari. Je lui en mettais plein sur le dos alors qu’il est vraiment gentil et travaillait même la nuit. J’étais tout le temps au téléphone ou en train de courir pour m’occuper des démarches administratives, et j’étais moins patiente avec mes enfants.

 Avec la grande, j’étais hyper exigeante au niveau scolaire : je me disais que la situation d’expulsion, le manque d’argent étaient de ma faute parce que j’avais arrêté mes études, donc je ne voulais pas qu’il lui arrive la même chose.

Il y a eu pas mal d’effets négatifs au début mais finalement j’ai beaucoup appris sur moi-même. J’ai pu garder la tête hors de l’eau, prendre du recul et résoudre les impacts négatifs de cette situation sur ma famille parce que sinon j’allais tout perdre. J’ai quelque chose d’inestimable : j’ai une famille. Je n’ai que des problèmes d’argent.

Je ne suis pas en train de dire que ça n’a pas son importance, mais c’est dommage de gâcher ça. Je me suis rendue compte que ça a renforcé nos liens.

Depuis quelques mois, je me suis imposée des choses, sortir une fois par mois avec mon mari sans mes enfants, ce que je ne faisais jamais. Donc je fais garder les enfants par ma sœur, même si ce n’est que pour faire une balade. C’est important de se retrouver, on en a besoin.

J’essaye de maintenir des loisirs, des moments en famille, pas de grosses dépenses, mais d’avoir une vie normale pour préserver mes enfants et mon couple de ces problèmes, faire un cinéma une fois par mois, pour ne pas exclure nos enfants de la société. »