Nouveau record des expulsions : à l’approche de la trêve hivernale, la Fondation Abbé Pierre demande une inversion de la courbe
Le vendredi 26 octobre 2018
La trêve hivernale intervient le 31 octobre 2018 dans un contexte d’expulsions locatives d’un niveau inédit. 15 547 ménages ont en effet été expulsés avec le concours de la force publique en 2017 (contre 15 222 en 2016), et certainement deux à trois fois plus sont partis en amont, se sentant contraints par la procédure.
Le plan national de prévention des expulsions mis en œuvre en 2016 n’a donc pas été en mesure d’enrayer cette hausse de 46 % depuis 10 ans et de 106 % depuis 15 ans. Seul signal encourageant : à l’heure où se déploie un second plan de prévention, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion est, pour la deuxième année de suite, en baisse en 2017, avec 125 971 décisions (contre 129 189 en 2016).
Mais tant que l’Etat ne diminuera les expulsions effectives de logements, de squats, de bidonvilles, de structures d’hébergement sans offrir de solutions aux ménages impactés, sa volonté affichée de prévention des expulsions manquera de crédibilité.
Il est temps que l’Etat cesse de bafouer le droit, notamment :
• en expulsant des ménages prioritaires DALO qui devraient être relogés avant l’expulsion,
• en ne proposant aucun hébergement pour les personnes sans solution après l’expulsion, au mépris du droit à l’hébergement d’urgence,
• en appliquant trop rarement la circulaire du 25 janvier 2018 avant de procéder à l’expulsion de bidonvilles.
Comme l’expriment les personnes qui contactent la Fondation Abbé Pierre sur la plateforme Allô Prévention Expulsion (0810 001 505), cette politique détruit des vies humaines, avec une vision budgétaire court-termiste qui n’intègre pas les coûts à plus long terme des procédures et les conséquences humaines et financières de l’expulsion.
La Fondation Abbé Pierre attend de l’Etat le respect du droit dont il est garant et l’augmentation conséquente, dès le vote du budget 2019, du fonds dédié aux indemnisations de propriétaires pour éviter les expulsions.
C’est donc une vraie politique visant à réduire drastiquement les expulsions qui est nécessaire, en mobilisant tous les acteurs, en abondant tous les dispositifs de prévention et en développant l’accompagnement social et juridique, avec des moyens financiers enfin à la hauteur des ambitions.
CONTACT PRESSE
Anne Lambert de Cursay, Chargée des relations médias
media@fap.fr - 01 55 56 37 45