La Fondation constate que l’impact de la crise économique
fragilise la capacité des familles à assumer
le coût de leur logement.
Comme chaque année, le 15 mars verra la fin de la trêve des expulsions locatives et sera à nouveau une date difficile pourles familles sous la menace d’une procédure dont le nombre augmente année après année.
Le nombre d’assignations, toutes causes confondues (impayés, congés, etc) a encore progressé avec 158 329 procédures en 2010 (soit une augmentation de 26 % en 10 ans, et même de 7% depuis 2008). Le nombre d’expulsions par la force publique (11 670 en 2010), extrêmement traumatisantes, ne se tarit pas non plus. D’autant qu’au-delà des interventions de la force publique, on estime à près de 50 000 les ménages contraints de quitter leur logement. En effet, la plupart n’attendent pas la visite de la police pour libérer les lieux.
Des ménages très souvent victimes de la crise économique : le nombre de personnes entrées en contact avec la Fondation Abbé Pierre qui mettent en avant une dégradation de leur situation d’emploi comme cause de leur impayé est passé de 44 % à 54 % en un an. Ainsi, le nombre de 480 000 ménages en situation d’impayé en 2006 (dernière enquête Insee disponible)n’a pu que croître de manière importante.
Cette politique essentiellement répressive est incompréhensible car le coût des expulsions pour la collectivité est considérable. On sait notamment que les indemnités versées aux bailleurs, lorsque le préfet ne leur accorde pas le concours de la force publique demandé, se sont élevées à 55 millions d’euros en 2010. La mise à la rue des ménages et les conséquences dramatiques qui peuvent s’ensuivre sont une telle préoccupation que certains élus locaux prennent symboliquement des arrêtés anti-expulsion pour marquer leur désaccord avec cette politique brutale qui oublie la prévention indispensable.
Plus globalement, c’est la logique des politiques publiques dans ce domaine qui est largement insuffisante, incohérente voire inefficace – comme l’illustre la mise en place très tardive de commissions spécialisées (CCAPEX).
Consciente depuis bien longtemps de ces insuffisances, la Fondation Abbé Pierre a ouvert en 2009 une plateforme « ALLO PREVENTION EXPULSION » au 0 810 001 505, pour les personnes confrontées à ces problématiques (qu’elles soient locataires en difficulté ou propriétaires soucieux d’éviter le pire). Cette plateforme téléphonique a depuis lors conseillé 5000 ménages menacés d’expulsion.