Fin de la trêve hivernale : que deviennent les ménages après l’expulsion ?

La fin de trêve hivernale au 1er avril laisse craindre une recrudescence des expulsions, alors que la situation perdure et que des millions de ménages ont été fragilisés. Or, l’expulsion n’est pas une simple étape du parcours locatif, elle représente une rupture personnelle et un évènement traumatique. 1 à 3 ans plus tard, 32 % des ménages n’ont toujours pas retrouvé un vrai logement et vivent encore à l’hôtel ou chez un tiers. 29 % des personnes interrogées n’ont pas pu poursuivre leur activité professionnelle à cause de l’expulsion.

Par ailleurs, le moment de l’expulsion génère des conséquences psychologiques sur le long terme.  71 % des personnes interrogées ont des problèmes de santé ou des difficultés psychologiques liés à cette douloureuse expérience.

Les enfants en sont les premières victimes : 80 % des familles confient l’impact direct sur leur bien-être, et 43 % ont constaté un effet sur la scolarité de leurs enfants (décrochage scolaire, trouble du comportement, problèmes de concentration). `

Cela rejoint les constats de l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation à Paris, de nos associations partenaires et des répondants de la plateforme « Allô Prévention Expulsion » de la Fondation (0 810 001 505) qui informe, conseille et oriente les ménages menacés d’expulsion.

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé par le gouvernement, le nombre d’expulsions de ces deux dernières années a dépassé les 20 000 ménages (8 156 en 2020, 12 000 environ en 2021), malgré le contexte sanitaire et social et l’extension de la trêve hivernale. La crise sanitaire aurait pourtant nécessité une limitation bien plus importante et, ce, d’autant plus que les circulaires — qui ont enjoint aux préfets de reloger ou d’héberger les ménages avant de procéder à leur expulsion — n’ont été que très partiellement appliquées.

Ces éléments plaident pour un changement de politique : déployer des moyens conséquents, notamment pour renforcer l’accompagnement administratif et juridique, abonder et simplifier les aides au loyer du Fonds de Solidarité Logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs.

Enfin, la hausse des prix de l’énergie rappelle que le 1er avril marque aussi la reprise des coupures d’énergie. Or, les interventions pour ménages en impayés ont déjà explosé en 2021 à un niveau historique (785 000 coupures ou réductions de puissance, contre 552 000 en 2020 d’après le Médiateur de l’énergie). Il est donc urgent d’augmenter le chèque énergie, d’accélérer la rénovation des passoires énergétiques et d’abolir les coupures d’électricité.

Retrouvez notre focus complet sur la trêve hivernale

[1] Enquête réalisée en 2021 et 2022 par des étudiants de Master de l’université Panthéon-La Sorbonne auprès de 66 ménages accompagnés majoritairement par des associations du réseau Accompagnement aux droits liés à l’habitat, ou ayant contacté la plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation.