Guichets d’enregistrement de la demande de logement social : la Fondation alerte

Constatant des dysfonctionnements récurrents au niveau des guichets d’enregistrement de la demande de logement social, la Fondation Abbé Pierre, membre du réseau RéEL (Réseau national Égalité et Logement), a confié à un groupe de chercheurs une mission de test par correspondance (dit testing) sur l’ensemble des guichets recensés au niveau national.

Son objet était d’évaluer les potentielles discriminations à l’œuvre dans l’information délivrée à la personne qui souhaite enregistrer une demande de logement social.

Cette étude inédite au niveau national révèle en premier lieu un dysfonctionnement majeur dans l’accès à l’information des demandeurs de logement social.

Par ailleurs, elle démontre des pratiques discriminatoires en fonction de l’origine, certes plus faibles que celles observées dans l’accès au parc locatif privé, mais qui ne peuvent qu’interroger l’ensemble des acteurs du service public censés garantir un droit à l’information consacré par la législation.

L’étude teste les discriminations dans l’accès à l’information des demandeurs de logement social sur la base d’un échantillon composé de 1875 guichets d’enregistrement, soit près des deux tiers des guichets officiels en France entière.

Entre avril et mai 2022, deux candidates ont envoyé à chacun de ces guichets des courriels indiquant qu’elles souhaitaient déposer un dossier de demande de logement social et sollicitant des informations sur les démarches à suivre. Les noms et prénoms des demandeuses suggèrent pour l’une une origine présumée française et pour l’autre une origine présumée d’Afrique de l’Ouest. Aucune autre information ne distingue les deux candidates.

Cette étude montre d’une part que près de la moitié des guichets n’apporte aucune réponse aux demandes d’information des deux candidates, ce qui interroge sur la qualité du service public et sur l’un des objectifs principaux de la loi ALUR (2014) qui instaure un droit à l’information et une équité de traitement du demandeur.

D’autre part, parmi les guichets apportant au moins une réponse, plus d’un tiers ne répond qu’à une seule des deux candidates, le plus fréquemment à celle présumée d’origine française.

Au total, seulement 24,2 % des guichets répondent positivement et de manière similaire aux demandes d’information des deux candidates.