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L’accès au logement des plus modestes, priorité de mon action

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Prêt à taux zéro généralisé dans le neuf, donation exonérée d’impôts pour l’achat d’un logement… pourquoi ces premières mesures dédiées à l’accession? 

Dans un contexte politique sans majorité claire, il est indispensable de s’appuyer sur le travail de tous et de coconstruire des solutions qui répondent aux besoins réels, en plaçant l’humain au cœur des priorités. Cette approche est d’autant plus cruciale dans un cadre budgétaire contraint, où nous devons conjuguer redressement des finances publiques avec justice sociale. Relancer la construction est essentiel, mais cela doit se faire en tenant compte des impératifs sociaux et environnementaux. D’ici 2035, 2 millions de foyers devront trouver un logement. Le Prêt à taux zéro (PTZ) a déjà montré son efficacité, en facilitant l’accès à la propriété pour de nombreux ménages. Il s’agit de poursuivre sur cette voie, tout en veillant à libérer des logements pour les plus modestes. Ma priorité est claire : assurer la stabilité, la lisibilité, et garantir que chaque Français puisse accéder à un logement décent, avec un engagement fort de l’État et des collectivités locales à leurs côtés. Nous devons agir rapidement pour répondre aux besoins prioritaires, sans oublier l’hébergement d’urgence, tout en construisant un avenir durable. 

Comment loger les 2,7 millions de ménages modestes en attente d’un logement social ? 

Avec quel budget et/ou quels leviers, compte tenu de l’urgence? Il est impératif d’agir concrètement. Il faut, avant tout, renforcer les moyens des bailleurs sociaux en activant les leviers pour favoriser l’investissement. À cette fin, le plafonnement de la Réduction de Loyer Solidarité est un signal fort pour les bailleurs. Le taux du livret A est également, sinon plus, un levier important. Il devrait mécaniquement baisser en février, et nous discuterons à ce moment-là des possibilités qui existent pour amplifier cette baisse. Il est aussi essentiel de simplifier les procédures, d’alléger les charges administratives qui freinent la production de logements sociaux. Nous devons donner plus de pouvoir aux élus locaux pour accélérer la construction, mieux adapter les logements aux réalités des territoires et avoir une réglementation plus souple aussi, parce que les projets sont plus complexes à construire. La transformation des bureaux vides en logements sociaux est un enjeu majeur, particulièrement dans les grands centres urbains où ces espaces peuvent être rapidement reconvertis. De plus, les logements vacants ou sous-occupés doivent être mieux redistribués pour libérer des places pour les familles en attente. Enfin, les maires doivent jouer un rôle plus important. Il faut leur redonner envie de produire. Cette envie passe, je le pense, par un pouvoir accru dans les attributions de logements sociaux, puisque ce sont bien eux qui sont en face de nos concitoyens. 

Loi SRU : quelle va être votre ligne de conduite ? 

La loi a démontré son efficacité, la moitié des logements sociaux produits depuis plus de 20 ans l’ont été dans des communes dites « déficitaires ». Cela dit, il est clair qu’il reste des défis à relever. Près de 54 % des communes concernées n’atteignent toujours pas leurs objectifs, et la production globale de logements sociaux a diminué ces dernières années. La loi 3DS, qui a pérennisé et adapté la loi SRU, a donné un nouvel élan avec la création des Contrats de mixité sociale (CMS). Ces contrats, signés entre les maires, les EPCI et les préfets, permettent d’adapter les objectifs de manière plus souple tout en maintenant l’exigence de solidarité. Je souhaite continuer dans cette voie, car la mixité sociale est une nécessité absolue pour garantir l’égalité des chances. L’accession au logement, en particulier pour les plus modestes, reste une priorité de mon action. Nous devons travailler avec les collectivités pour lever les freins existants, qu’il s’agisse du coût du foncier ou des contraintes techniques, tout en maintenant un cadre exigeant pour que chacun contribue à cet effort de solidarité.