Loi SRU dans l’Hérault : la Fondation alerte sur l’urgence à appliquer la loi
La Fondation présente les résultats d’une enquête menée avec les étudiants de master 1 Urbanisme de l’Université Paul Valery de Montpellier.
Reflet de la crise nationale, le logement social en Occitanie continue de se détériorer sous l’effet combiné d’une chute de la construction et d’une croissance démographique soutenue. Le nombre de logements sociaux n’a progressé que de 15 % en 6 ans dans la région, passant de 288 857 logements en 2018 à 331 381 en 2024, alors que la demande de logements sociaux augmentait, elle, de 42 % (passant de 145 027 demandes en 2018 à 205 351 en 2024).
En Occitanie, comme sur l’ensemble du territoire national, le bilan triennal 2020-2022 de la loi SRU fait état d’une stagnation de la production avec de nombreuses communes qui peinent à atteindre leurs objectifs. Pire encore, un certain nombre ne produisent pas de logements sociaux, affichant ouvertement leur volonté de ne pas se soumettre à cette obligation légale.
« Cette année, nous avons passé le cap des 200 000 demandeurs de logement sociaux ! Dans l’Hérault, département que nous avons choisi pour cette étude, 47 communes sont concernées par la loi SRU, 44 sont déficitaires et 16 sont carencées. Nous avons voulu savoir si de réelles contraintes expliquaient ces chiffres alarmants ou s’il s’agissait uniquement d’un manque de volontarisme politique », précise Sylvie Chamvoux-Maitre, Directrice régionale de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.
Pour tenter d’analyser la situation et faire des propositions concrètes, cinq communes, au sein de trois territoires différents, ont été selectionnées puis analysées. Des entretiens et des visites de terrain ont été réalisés pour appréhender les difficultés rencontrées pour produire du logement social et se conformer à la loi ou faire le choix de contourner ces obligations et se maintenir dans l’illégalité.
Stratégie de sélection des habitants à Lattes et Pérols, deux communes périurbaines appartenant à la Métropole de Montpellier ; refus de construire du logement social dans des communes aisées comme Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Gély-du-Fesc ; développement d’un tourisme de luxe : « À Agde,commune littorale et historiquement populaire, on atteint un triste record en termes de non-production de logements sociaux. Cette commune assume le paiement d’une amende record d’1 million d’euros par an depuis 2019 plutôt que construire du logement accessible… »
Avec la publication de cette étude, la Fondation pour le Logement des Défavorisés a rappelé le mercredi 5 mars que des outils existent pour aider les communes à dépasser les contraintes qu’elles peuvent rencontrer (manque de foncier, littoral, patrimoine…) dont des outils financiers et réglementaires, afin de permettre à tous les habitants de se loger dignement, particulièrement les plus modestes. Mais la Fondation souligne également l’importance de faire respecter la Loi : devant le manque de volonté politique de certains élus dans les communes carencées, les sanctions financières légales doivent être appliquées, y compris la possibilité par le Préfet de les majorer jusqu’400 % et de reprendre l'instruction des permis de construire sur un périmètre délimité.
