Palmarès SRU 2020-2022 : Après trois années sombres pour le logement social, des centaines de communes hors-la-loi
Au terme de la période triennale 2020-2022, la Fondation Abbé Pierre dresse le bilan des communes soumises à la loi SRU, qui impose 20 ou 25 % de logements sociaux par commune d’ici à 2025.
Le bilan global est décevant : sur 1 031 communes soumises à la loi SRU, 659 n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, soit 64 % des communes, alors qu’elles n’étaient que 47 % dans ce cas-là trois ans plus tôt. Au total, alors que les objectifs agrégés de production Hlm étaient de 278 177 logements, seuls 186 124 ont été produits dans la période (40 000 de moins que sur la période 2017-2019).
Certaines villes font indéniablement preuve de mauvaise volonté. En trois ans, 222 communes ont réalisé moins de 20 % de leur objectif de production Hlm. Elles sont deux fois plus nombreuses qu’en 2017-2019. On en dénombre 213 qui ont réalisé entre 20 et 50 % de leur objectif. En trois ans, certaines communes n’ont même produit aucun logement social.
Parmi les 12 villes de plus de 100 000 habitants concernées, une seule a respecté ses objectifs légaux : Montpellier. Paris a réalisé un peu trop de logements peu sociaux (PLS) mais a atteint son objectif de 25 % de Hlm et sort donc de la loi SRU. A l’inverse, mention spéciale pour Boulogne-Billancourt et Nice, qui n’ont atteint leur objectif triennal qu’à hauteur de 13 %. Quant à la ville de Toulon, dont le préfet dénonce « un volontarisme inexistant », elle n’a respecté que 19 % de son objectif.
Au terme de cette période, les préfets doivent décider de sanctionner ou non les villes en retard, et font preuve d’une sévérité très inégale. La ville de Nice, qui avait fait l’objet d’une incompréhensible tolérance de la part de l’État lors des bilans précédents, sera enfin proposée à la carence cette année. En revanche, certaines grandes villes de la région PACA échappent encore à la carence malgré des résultats objectivement faibles, comme Aix-en-Provence (47 %), Cannes (39 %) ou Marseille (38 %).
Enfin, parmi les 12 communes « multirécidivistes » qui avaient été systématiquement carencées depuis le vote de la loi SRU en 2000, aucune n’a réussi à atteindre ses objectifs et à redresser la barre.
Il est donc indispensable d’accroître la pression sur les communes de mauvaise volonté, notamment dans la région PACA, et de renforcer le soutien financer de l’État à la production Hlm, après des années de désengagement.
Comme le dit l’abbé Pierre en 2006 à l’issue de son dernier combat qui avait permis de sauver la loi SRU : « Faites pression sur les élus pour qu'aucun ne s'abaisse à cette indignité de ne pas respecter la loi ».
Retrouvez ici le palmarès de la loi SRU 2020-2022
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