La préparation de l'audience
Comment puis-je préparer mon audience devant le juge ?
La réponse du juriste :
Préparation à l'audience :
L'audience, troisième étape de la procédure d'expulsion, est le passage devant le juge au tribunal d'instance.
Il existe plusieurs possibilités pour l'audience :
Vous pouvez prendre un avocat pour vous défendre :
- En contactant un avocat (voir sur l'annuaire ou internet si vous n'en connaissez pas) ;
- Par le biais de l'aide juridictionnelle si vous avez de faibles ressources ;
- Si le Bureau d'aide Juridictionnelle n'a pas rendu sa décision avant l'audience : demander un renvoi (voir modèle) en attendant la désignation d'un avocat (en présentant au juge le jour de l'audience le récépissé de dépôt du dossier). Cependant, même si vous avez envoyé cette demande, vous devez impérativement vous présenter à la date et à l'heure prévue afin de vous assurer que le juge accepte bien le renvoi. Il risquerait sinon de prendre sa décision en votre absence ;
- Si vous ne voulez pas prendre un avocat, vous devez préparer votre audience. Il faut absolument vous présenter devant le juge, sinon il donnera certainement raison à votre propriétaire.
Au terme de l'audience, le juge vous indiquera normalement une date de délibéré. Sa décision sera prise à cette date et elle vous parviendra dans les jours suivants (voir l'étape suivante : le délibéré).
Vous ne connaîtrez donc pas le contenu de la décision du juge le jour de l'audience.
À télécharger : Modèle de renvoi d'audience
Nos conseils :
Vous devez préparer votre défense et si possible, vous faire assister ou représenter par un avocat.
Si vous vous défendez seul, n'improvisez pas votre défense mais au contraire préparez la très sérieusement. Cette défense doit mettre en évidence :
- vos difficultés ayant conduit à l'impayé ;
- le montant de la dette recalculé par vous ;
- votre proposition d'échéancier et la date dans le mois à laquelle vous pouvez le payer : la somme à proposer doit correspondre à vos possibilités de paiement (toutes les mensualités ne sont pas forcément égales, 36 mensualités maximum).
Vous vous présenterez le jour de l'audience à l'heure fixée avec votre défense bien préparée ainsi qu'avec tous les documents nécessaires, photocopiés en trois exemplaires si possible (un pour le juge, un pour l'avocat adverse ou le propriétaire s'il se présente seul, un pour vous).
Si vous avez par ailleurs engagé des démarches auprès de votre propriétaire pour aboutir à un accord avant l'audience, poursuivez les. Un accord passé avant l'audience et jugé acceptable par vous est à préférer au passage à l'audience ou peut être entériné (accepté) par le juge. Mais tant que vous n'avez pas de preuve écrite que l'audience n'aura pas lieu, allez-y, et bien préparé.
Dernière mise à jour : mai 2024