Droit au logement en Europe : la Fondation fait le point

Grâce au travail conjoint de la Fondation et de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (FEANTSA), cette publication présente et analyse les principaux développements en matière de droit au logement en Europe en 2023 et informe les décideurs politiques, les législateurs, les avocats du droit au logement, les juges et les instances décisionnelles sur la façon dont le droit fondamental au logement peut être protégé et promu en Europe.

Cette publication complète et en versions française et anglaise, prolonge la Conférence qui s'est tenue à Bruxelles en mai 2022 sur l’Apport européen au droit au logement. Elle a marqué la fin de la période de confinement du Covid et a permis un examen contemporain de l’état de la question du droit au logement en Europe. 

Les intervenants experts, dont les contributions sont publiées ici, sont remarquables par leur diversité de fonctions, de points de vue et de légitimités : juges et organes de contrôle européens, avocats, juristes, enseignants-chercheurs, responsables juridiques d’organisations non gouvernementales nationales et internationales. 

Des sujets essentiels sont abordés tels que le droit au logement, la législation de l’UE, les droits sociaux et environnementaux, les litiges stratégiques, ainsi que l’exigence de "proportionnalité" dans les expulsions, le contrôle des loyers, les normes de logement, le logement social et la pauvreté énergétique. 

Le webinaire organisé pour cette parution est l’occasion d’échanger sur l’importance que revêt l’accès, pour tous, à un logement décent, abordable et durable avec Kim Van Sparrentak, Députée européenne (Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne) et Aoife Nolan, Présidente du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe.